1. Informations légales

Le site www.vendredescours.com est édité par :

Vincent Retg ou Vincent R. ou VR

Entrepreneur individuel (self-employed) établi au Royaume-Uni

Adresse professionnelle : 101A Cambray Road, London SW120ER

Non assujetti à la TVA (conformément au régime fiscal britannique)

Email de contact : contact@vendredescours.com

2. Produits proposés

Les produits proposés sur ce site sont des contenus numériques : formations en ligne, kits d’accompagnement, fichiers téléchargeables, ou accès à des ressources pédagogiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur leur page de présentation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé.

L’accès au produit est délivré automatiquement après confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsqu’ils sont fournis immédiatement après l’achat, et que le client a expressément renoncé à ce droit lors de la commande.

Lors de l’achat, une case à cocher obligatoire confirme cette renonciation pour accéder immédiatement au produit.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après validation de la commande.

5. Accès et utilisation des produits

L’accès aux produits est personnel, non transférable, et limité à un usage strictement privé.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition publique, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire des services liée à une panne technique indépendante de sa volonté.

6. Responsabilité

Le vendeur ne garantit aucun résultat professionnel, commercial ou financier suite à l’utilisation des produits proposés.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et des actions mises en œuvre.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un usage inadapté ou une interprétation erronée des conseils fournis.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (vidéos, fichiers, textes, visuels, noms de produits…) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété exclusive de leur auteur et ne peuvent être copiés, modifiés ou exploités sans accord écrit.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès aux produits, et des communications avec le client.

Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à [adresse email].

Une politique de confidentialité distincte est accessible à cette adresse : [insérer lien vers ta page RGPD si disponible]

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Nom du médiateur : CM2C – www.cm2c.net]

Adresse du médiateur : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, conformément à la législation applicable aux consommateurs domiciliés en France.

En cas de litige, le client peut saisir soit les tribunaux français compétents, soit ceux du pays du vendeur (Royaume-Uni), conformément aux règles internationales en vigueur.

11. Modification des conditions

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le client est invité à les lire et les accepter avant chaque achat.

12. Formulaire type de rétractation (à titre informatif)

Formulaire de rétractation (non applicable aux contenus numériques fournis immédiatement)

À l’attention de : [Vincent R + contact@vendredescours.com]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

– Commandé le : [date]

– Nom du client :

– Adresse du client :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification par courrier)

13. Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées via ce site sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

a. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées lors d’un achat, d’une inscription ou d’un contact :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Informations de paiement (via un prestataire sécurisé type Stripe ou Paypal)

• Données de navigation (cookies anonymes)

b. Finalité du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Traiter les commandes

• Fournir l’accès aux produits

• Répondre aux demandes

• Envoyer des emails d’information ou de suivi

c. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire (ex. : facturation).

d. Partage des données

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Les seules transmissions éventuelles concernent :

• Les prestataires techniques (plateforme email, hébergement, paiement), dans le cadre strict de la gestion du site.

e. Vos droits

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@vendredescours.com